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LES GESTES ILLÉGAUX, PROHIBÉS OU INTERDITS SUR LE SITE
1. Gestes illégaux, prohibés ou interdits ; En utilisant ce Site ou le Service offert sur le Site, vous vous engagez à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants :
1.1 Déguiser l’origine de toute information transmise;
1.2 Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
1.3 Agir d’une façon impolie ou irrespectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
1.4 Émettre des propos vulgaires, offensants, racistes ou ayant pour seul but de nuire;
1.5 Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information fausse ou trompeuse, illégale, menaçante, abusive, dommageable, tout propos ou contenu diffamatoire, pornographique ou indécent ainsi que toute information qui contreviendrait au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
1.6 Utiliser le Service de façon susceptible de porter atteinte aux autres Usagers et/ou aux intérêts commerciaux légitimes de ONMAGASINEEXTRA;
1.7 Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du présent Site ou de tout site, ordinateur ou équipement informatique qui y est directement ou indirectement relié.
- LES CONTENUS AFFICHÉS ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Propriété intellectuelle de ONMAGASINEEXTRA ; Le présent Site, y compris les textes, photographies, fichiers vidéo ou tout autre type de contenus créés et/ou mis en ligne par ou pour le compte de ONMAGASINEEXTRA (ci-après : les « Contenus de ONMAGASINEEXTRA »), de même que les marques de commerce de cette dernière, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de ONMAGASINEEXTRA ou du titulaire des droits, selon le cas.
2.2 Licence d’utilisation limitée du Site ; Vous êtes autorisé à utiliser le Site et les Contenus de ONMAGASINEEXTRA dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site, y compris les Contenus de ONMAGASINE, à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès d’ONMAGASINEEXTRA. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci. - LES ENGAGEMENTS OFFERTS ET LES LIMITATIONS DE GARANTIE
3.1 Engagements de ONMAGASINEEXTRA à l’égard du Site et de la qualité du Service; ONMAGASINEEXTRA s’engage à agir au meilleur de ses habiletés afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’accessibilité continue à son Service. ONMAGASINEEXTRA s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et à déployer ses meilleurs efforts afin d’offrir à sa clientèle un Service haut de gamme qui répond à ses besoins.
3.2 Limitations de garantie à l’égard du rendement du Service ; En aucun cas ONMAGASINEEXTRA ne garantit que le Site et/ou le Service répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs du Service, et plus particulièrement, que vous trouverez toutes les informations ou les produits et/ou services que vous recherchez. En aucun cas ONMAGASINEEXTRA ne pourra être tenue responsable à l’égard des résultats obtenus par les Usagers par suite de l’utilisation du Service.
3.3 Limitation à l’égard du fonctionnement du Site; Compte tenu des possibilités d’instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, ONMAGASINEEXTRA n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique et/ou commercial. ONMAGASINEEXTRA ne vous offre aucune garantie que les fonctionnalités et services offerts sur le Site seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.
3.4 Limitation de responsabilité en cas de dommages; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, ONMAGASINEEXTRA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou le Service, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du Service ou la perte de données, et ce, que ONMAGASINEEXTRA ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.
3.5 Limitations de garantie à l’égard des Contenus des tiers et à l’égard des concours; En aucun cas ONMAGASINEEXTRA ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout contenu affiché, transmis ou autrement communiqué sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, y compris Votre Contenu, ceux des collaborateurs, des commanditaires, des annonceurs ou de tout tiers. Les concours étant régis par des règles additionnelles, les participants sont invités à consulter le règlement de participation, le cas échéant.
3.6 Limitation de garantie à l’égard des produits et/ou services des fabricants, magasins, annonceurs et autres fournisseurs; ONMAGASINEEXTRA ne s’implique d’aucune façon et ne peut être tenue responsable à l’égard du choix, de la qualité ou de tout autre aspect des produits et/ou services qui sont offerts, vendus, fournis ou livrés par tout manufacturier, magasin, annonceur ou autre fournisseur à tout Usager, et plus généralement, à qui que ce soit, par suite de l’utilisation du Service sur le Site, et notamment à l’égard des transactions faites à l’aide de coupons ou de tout rabais, promotion ou concours identifiés, affichés ou annoncés sur le Site.
En aucun cas ONMAGASINEEXTRA ne pourra être tenue responsable à l’égard des échanges et transactions ou des conséquences de tels échanges et transactions impliquant des Usagers. - LES SANCTIONS ET INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION
4.1 Sanctions en cas de défaut; ONMAGASINEEXTRA se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où ONMAGASINEEXTRA a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre inscription et compte-usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. ONMAGASINEEXTRA, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.
4.2 Indemnité ; Vous vous engagez à tenir ONMAGASINEEXTRA indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employés, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication impliquant ONMAGASINEEXTRA, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d’auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste illégal, prohibé ou interdit en vertu des présentes modalités.
- LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Modalités sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, district de Montréal, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.
10. LES INFORMATIONS SUR LES PLAINTES OU LES ABUS
Toutes plaintes ou abus remarqués sur le Site ou les serveurs d’ONMAGASINEEXTRA doivent être envoyés par courriel à contact@onmagasine.com.